Termes et Conditions

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Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

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Interprétation et Définitions

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Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

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Définitions

Aux fins de ces Termes et Conditions :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit à un vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

• Pays fait référence à : Montréal, Canada.

• Société (désignée comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à Easy Loan Pro, 1 Rue McGill, Montreal, QC, Canada, H2Y 4A3

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service fait référence au site web.

• Termes et Conditions (également appelés "Conditions") désignent les présentes conditions générales qui constituent l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

• Service de Réseaux Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

• Site Web fait référence à Easy Loan Pro, accessible à easyloanpro.ca

• Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

 

Acceptation

Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

 

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par l'utilisation ou la confiance accordée à ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité des sites web tiers que vous visitez.

 

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation de ces Termes et Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

 

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption des affaires, les dommages corporels ou la perte de confidentialité) résultant de l'utilisation du Service.

 

Exclusion de garanties

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

La Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que toute erreur sera corrigée.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

 

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Pays, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

 

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'abord de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

 

Conformité aux lois canadiennes

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement du Canada ou désigné comme un pays "soutenant le terrorisme" ; et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement du Canada.

 

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Si une révision est significative, Nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@easyloanpro.ca